Taxe forfaitaire italienne pour les nouveaux résidents

janvier 27, 2020

QU’EST-CE QUE C’EST
Le régime fiscal des nouveaux résidents est dédié aux particuliers transférant leur résidence en Italie et prévoit un impôt de substitution sur leurs revenus étrangers. Ce régime avantageux vise à accroître les investissements et à attirer en Italie des particuliers fortunés.

QUI PEUT ACCÉDER AU RÉGIME
Ce régime fiscal est applicable aux personnes physiques « nouvellement résidentes » en Italie, qui (indépendamment de leur nationalité ou de leur domicile) ont été non-résidents fiscaux en Italie pendant au moins 9 ans sur les 10 années précédant leur transfert en Italie. Le régime d’incitation peut également être étendu aux membres de la famille de ces personnes.

AVANTAGES
Les particuliers fortunés qui transfèrent leur résidence fiscale en Italie sont autorisés à appliquer un impôt de remplacement sur leurs revenus étrangers, d’un montant de 100 000 € pour chaque exercice, au lieu de l’impôt sur le revenu italien. Par conséquent, cette imposition représente une alternative à l’application de l’imposition ordinaire et l’option est valable pour une période de 15 ans. Le choix du régime peut être étendu aux membres de la famille par le paiement sur leur revenu étranger d’un impôt de remplacement d’un montant de 25 000 € par membre. Les contribuables peuvent accéder au régime en soumettant une décision anticipée en matière d’impôt à l’Agence italienne des revenus ou en exerçant l’option de substitution d’impôt dans leur déclaration de revenus. Les particuliers qui transfèrent leur résidence fiscale doivent payer des droits de succession et de donation uniquement pour les biens et avoirs existant sur le territoire italien.